Dépôt des projets – 20 mars au 3 mai
Analyse et sélection des projets - 6 mai au 6 septembre
Annonce des projets soumis au vote populaire - 13 septembre
Vote du public - 16 septembre au 18 octobre
Annonce du ou des projets gagnants – 5 novembre
Adoption du ou des projets gagnants par le conseil – 3 décembre
Visitez la foire aux questions pour plus d’information.
Qui peut déposer un projet? Tous les citoyens âgés de 16 ans ou plus, seuls ou en équipe, peuvent soumettre un projet.
Quand peut-on déposer un projet? Entre le 20 mars et le 3 mai 2019.
Comment doit-on soumettre un projet? En utilisant le formulaire Web de la page « Inscription » ou en remplissant le formulaire imprimé disponible à l’hôtel de ville et à la bibliothèque.
Le projet doit être :
Le projet sera jugé irrecevable si :
Pour être admissible au vote, chaque projet répondant à tous les critères sera soumis à une évaluation des coûts et à une analyse de faisabilité par les services municipaux. Si un projet présenté nécessite des précisions ou de légères modifications pour répondre aux critères d’admissibilité, la Ville communiquera avec le responsable du projet concerné afin de l’inviter à participer à une ou plusieurs rencontres de travail visant à bonifier son projet. Mentionnons que la Ville ne s’engage pas à dépenser la totalité du budget prévu pour l’année en cours si la valeur totale des projets retenus n’atteint pas 100 000 $.
Pour être admissible à voter, il faut :
Un vote par personne est autorisé pour la durée du concours. Une adresse de courriel valide est nécessaire pour le vote électronique sur la plateforme. Les citoyens qui n’ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en se rendant à la bibliothèque de Boisbriand ou à l’accueil de l’hôtel de ville, où des postes informatiques sont à leur disposition. En dernier recours, il est possible de remplir un bulletin de vote imprimé, disponible à l’accueil de l’hôtel de ville et à la bibliothèque. Si le formulaire de vote est incomplet ou illisible, il sera rejeté. Tout vote soumis en double sera éliminé automatiquement.
Chaque citoyen doit voter pour trois projets par ordre de préférence. Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés.
Le projet qui obtient le plus de points gagne. Par ailleurs, si le coût du projet gagnant s’avérait moindre que le budget alloué de 100 000 $, la Ville pourrait décider de réaliser également le second projet ayant obtenu le plus grand nombre de votes, à condition que la somme des coûts des deux projets n’excède pas 100 000 $.
Une vérification des votes reçus sera effectuée. Toute anomalie technique constatée lors de cette vérification pourra être rectifiée à cette occasion et pourrait modifier le pointage. Les votes par bulletin imprimé seront comptabilisés à cette occasion.
Si deux projets obtenaient le même nombre de points, le Comité du budget participatif pourrait décider de permettre la réalisation des deux projets si les coûts n'excédaient pas les sommes prévues pour le budget participatif. Dans le cas où il ne serait pas possible de réaliser les deux projets, le Comité procéderait par tirage au sort pour sélectionner le projet à réaliser.
Les membres du Comité du budget participatif remettront un rapport au conseil municipal avec les résultats des votes pour chacun des projets. Le conseil municipal adoptera ensuite une résolution confirmant la réalisation du ou des projets gagnants.
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