Règlements

Qui peut déposer un projet? Tous les citoyens âgés de 16 ans ou plus, seuls ou en équipe, peuvent soumettre un projet.

Quand peut-on déposer un projet? Entre le 20 mars et le 3 mai 2019.

Comment doit-on soumettre un projet? En utilisant le formulaire Web de la page « Inscription » ou en remplissant le formulaire imprimé disponible à l’hôtel de ville et à la bibliothèque.

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Le projet doit être :

• soumis par un Boisbriannais de 16 ans ou plus possédant une carte-loisirs valide;
• déposé entre le 20 mars et le 3 mai à 23 h 59;
• une dépense d'immobilisation (une immobilisation peut être une infrastructure ou un équipement ayant une durée de vie utile de plus de trois ans);
• une réponse à un besoin de la collectivité et servir l'intérêt du plus grand nombre;
• soumis à la juridiction municipale;
• conforme aux lois, de même qu’aux règlements, politiques et plans de la Ville de Boisbriand;
• exécuté sur les terrains appartenant à la Ville de Boisbriand;
• réalisable complètement en 2020;
• cédé à la Ville sans aucune rémunération;
• conforme à la Loi sur les compétences municipales (loisirs, culture, communautaire, sportif, sécurité, environnement, travaux publics);
• financé à 100 % par la Ville de Boisbriand;
• réalisé avec un budget maximum de 100 000 $;
• représenté par un visuel (projection, montage photo, etc.).

Le projet sera jugé irrecevable si :

• les bénéfices générés par son utilisation ou son usage sont privatisés;
• il comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou religieuse;
• il engendre des frais de fonctionnement ou de ressources humaines récurrents;
• il nécessite une acquisition de terrain, de local ou d’immeuble;
• il concerne un projet déjà en cours d’exécution.

Pour être admissible au vote, chaque projet répondant à tous les critères sera soumis à une évaluation des coûts et à une analyse de faisabilité par les services municipaux. Si un projet présenté nécessite des précisions ou de légères modifications pour répondre aux critères d’admissibilité, la Ville communiquera avec le responsable du projet concerné afin de l’inviter à participer à une ou plusieurs rencontres de travail visant à bonifier son projet. Mentionnons que la Ville ne s’engage pas à dépenser la totalité du budget prévu pour l’année en cours si la valeur totale des projets retenus n’atteint pas 100 000 $.

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Pour être admissible à voter, il faut :

• demeurer à Boisbriand;
• détenir une carte-loisirs valide;
• être âgé de 16 ans ou plus.

Un vote par personne est autorisé pour la durée du concours. Une adresse de courriel valide est nécessaire pour le vote électronique sur la plateforme. Les citoyens qui n’ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en se rendant à la bibliothèque de Boisbriand ou à l’accueil de l’hôtel de ville, où des postes informatiques sont à leur disposition. En dernier recours, il est possible de remplir un bulletin de vote imprimé, disponible à l’accueil de l’hôtel de ville et à la bibliothèque. Si le formulaire de vote est incomplet ou illisible, il sera rejeté. Tout vote soumis en double sera éliminé automatiquement.

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Chaque citoyen doit voter pour trois projets par ordre de préférence. Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés.

• Choix n^o 1 = 5 points
• Choix n^o 2 = 3 points
• Choix n^o 3 = 1 point

Le projet qui obtient le plus de points gagne. Par ailleurs, si le coût du projet gagnant s’avérait moindre que le budget alloué de 100 000 $, la Ville pourrait décider de réaliser également le second projet ayant obtenu le plus grand nombre de votes, à condition que la somme des coûts des deux projets n’excède pas 100 000 $.

Une vérification des votes reçus sera effectuée. Toute anomalie technique constatée lors de cette vérification pourra être rectifiée à cette occasion et pourrait modifier le pointage. Les votes par bulletin imprimé seront comptabilisés à cette occasion.

Si deux projets obtenaient le même nombre de points, le Comité du budget participatif pourrait décider de permettre la réalisation des deux projets si les coûts n'excédaient pas les sommes prévues pour le budget participatif. Dans le cas où il ne serait pas possible de réaliser les deux projets, le Comité procéderait par tirage au sort pour sélectionner le projet à réaliser.

Les membres du Comité du budget participatif remettront un rapport au conseil municipal avec les résultats des votes pour chacun des projets. Le conseil municipal adoptera ensuite une résolution confirmant la réalisation du ou des projets gagnants.

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