Foire aux questions

La Ville est rendue à un nouveau tournant où elle veut faire participer les gens autrement. Le budget participatif est un concept où tout le monde gagne. Pour l’Administration, il favorise entre autres la transparence et la collaboration avec les citoyens, les élus et les employés municipaux. Pour les citoyens, il leur permet de :

• participer au développement de leur ville;
• s’impliquer positivement dans leur communauté;
• mieux comprendre le processus des finances municipales;
• décider d’une partie des investissements;
• s’exprimer.

L’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (C-47.1) résume comme suit les domaines de compétence des municipalités :

En outre des compétences qui lui sont conférées par d’autres lois, toute municipalité locale a compétence dans les domaines suivants :

• la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs;
• le développement économique local, dans la mesure prévue au chapitre III;
• la production d’énergie et les systèmes communautaires de télécommunication;
• l’environnement;
• la salubrité;
• les nuisances;
• la sécurité;
• le transport.

Si les Boisbriannais répondent à l’appel cette année, la Ville désire renouveler l’expérience en 2019.

Par courriel : accueil@ville.boisbriand.qc.ca
Par téléphone : 450 435-1954

Si le coût du projet gagnant s’avérait moindre que le budget alloué de 100 000 $, la Ville pourrait décider de réaliser également le second projet ayant obtenu le plus grand nombre de votes, à condition que la somme des coûts des deux projets n’excède pas 100 000 $.

Les Boisbriannais peuvent déposer un projet engendrant une dépense d’immobilisation, c’est-à-dire un projet d’infrastructure ou d’équipement ayant une durée de vie utile de plus de trois ans.

Voici quelques exemples de projets qui ont été soumis dans d’autres municipalités :

• Installation de lumières de Noël dans le centre-ville
• Amélioration des installations d’un pavillon des baigneurs d’une piscine extérieure
• Création d’une place publique
• Installation d’un module d’escalade dans un parc
• Plantation d’arbres dans des espaces publics

Une immobilisation est une infrastructure ou un équipement qui a une durée de vie utile de plus de trois ans. Pour le budget participatif, le projet d’immobilisation ne doit pas nécessiter l’embauche de personnel ou de dépenses récurrentes.

Le conseil municipal doit entériner le choix du projet par résolution afin que les sommes soient octroyées pour la réalisation du ou des projets.

Il n’est pas obligatoire d’utiliser la présente plateforme. Toutefois, ce moyen est préconisé pour accélérer le processus. Il est possible d’utiliser les ordinateurs accessibles au grand public à la bibliothèque ou à l’hôtel de ville pour faire une demande en ligne. En dernier recours, des formulaires imprimés sont disponibles à la bibliothèque et à l’accueil de l’hôtel de ville.

Celle-ci permet de s’assurer de l’identité, de l’âge et du lieu de résidence du responsable du projet.

Si un projet présenté nécessite des précisions ou de légères modifications pour répondre aux critères d’admissibilité, la Ville communiquera avec le responsable du projet concerné afin de l’inviter à participer à une ou plusieurs rencontres de travail visant à bonifier son projet. Si le responsable refuse, le projet sera automatiquement retiré du processus.

Chaque participant vote pour ses trois projets favoris parmi tous ceux présentés à la population, par ordre de préférence. Le projet qui obtiendra le plus de points l’emportera. Cela dit, si un autre projet obtient un grand nombre de votes et que le budget de 100 000 $ le permet, le conseil pourrait décider d’en réaliser deux.

Attribution des points :

• Choix n^o 1 = 5 points
• Choix n^o 2 = 3 points
• Choix n^o 3 = 1 point

Les citoyens qui n’ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en se rendant à la bibliothèque municipale ou à l’accueil de l’hôtel de ville, où des postes informatiques sont à leur disposition. En dernier recours, il est aussi possible de remplir un bulletin de vote imprimé, disponible à ces deux endroits. Si le formulaire de vote est incomplet ou illisible, il sera rejeté. Tout vote soumis en double sera éliminé automatiquement.

La carte-loisirs permet de s’assurer de l’identité, de l’âge et du lieu de résidence de la personne qui vote. Elle doit être valide au moment du vote sans quoi le vote sera rejeté.

Une vérification des votes reçus sera effectuée dans les bureaux de la Ville de Boisbriand en collaboration avec un représentant de l’agence conceptrice de la plateforme électronique. Toute anomalie technique constatée lors de cette vérification sera alors rectifiée.

1. Un accusé de réception lui sera envoyé par courriel ou par la poste.
2. La Ville pourrait communiquer avec lui pour lui proposer des modifications à son projet si celui-ci n’est pas réalisable tel quel. Une rencontre de bonification obligatoire aura lieu, si cela est jugé nécessaire.
3. Après la période d’analyse de faisabilité et des coûts par la Ville, il sera informé par écrit :
   • si le projet ne répond pas aux critères et aux règlements du budget participatif;
   • si le projet passe à l’étape du vote.

Le responsable d’un projet irrecevable peut choisir de revoir son projet pour le soumettre sous une nouvelle forme à un prochain budget participatif.

Si le responsable d’un projet n’ayant pas été choisi par la population le désire, il peut présenter à nouveau son projet au budget participatif lors d’une prochaine édition du budget participatif.